MENTIONS LÉGALES — QANARY Version en vigueur au 27 mai 2026.

PRÉAMBULE : Les présentes mentions légales sont communiquées en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles s’appliquent au site institutionnel accessible à l’adresse www.qanary.dev (ci-après le « Site ») ainsi qu’à l’application QANARY accessible à l’adresse app.qanary.dev (ci-après la « Plateforme »).
ARTICLE 1 – ÉDITEUR : Le Site et la Plateforme sont édités par la société QANARY, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 60 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro SIREN 100 667 419 (SIRET : 100 667 419 00012), dont le siège social est situé au 29 Chem. du Vieux Chêne, 38240 Meylan, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR44100667419. Courrier électronique : [email protected].
ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Antoine BOUCHET, en qualité de Président de la société QANARY.
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT : Le Site www.qanary.dev est hébergé par la société O2SWITCH, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. La Plateforme accessible à l’adresse app.qanary.dev est hébergée par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 4 – CRÉATION ET CONCEPTION : Le Site a été conçu et réalisé par Canefora.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : QANARY est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à la Plateforme, à leurs contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos) ainsi qu’au Logiciel qui les compose. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de QANARY. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par QANARY est régi par la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse www.qanary.dev/politique-de-confidentialite/, à laquelle il est expressément renvoyé pour le détail des données collectées, des finalités, des bases légales, des durées de conservation, des sous-traitants destinataires et des éventuels transferts hors Union Européenne. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent par simple demande adressée à [email protected] ; une justification d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. En cas de litige non résolu, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
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